Cimetière : état d'abandon des concessions

Conformément aux articles L.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il a été procédé dans le  cimetière communal, à la constatation de l’état d’abandon des concessions perpétuelles.

Les familles concernées par une tombe en état d'abandon ont 3 ans (c'est à dire jusqu'en juin 2020) pour se manifester auprés de la mairie et renouveler éventuellement une concession.

 

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