Cimetière : état d'abandon des concessions

Conformément aux articles L.2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, relatifs aux reprises de concessions en état d’abandon, il sera procédé dans le  cimetière communal,

 Le mercredi 15 mars 2017 à 10 heures.

 à la constatation de l’état d’abandon des concessions perpétuelles. 

 Les personnes concernées par cette situation (et qui ont normalement été informées) peuvent être présentes.

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